Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
11

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse

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RAPPORT
DELIBERATION