Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
108
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Action "Transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation" : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS)