Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
11
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Actualisation du périmètre des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)