Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion et - Système d'information
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
238
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Adhésion du Conseil Départemental 13 au Syndicat Mixte PACA THD : adoption des statuts
Résumé de la délibération
Le CD13 a décidé d'adhérer ua SMO PACA THD pour la mise en oeuvre de son projet d'aménagement numérique. L'adhésion nécessite l'adoption de nouveaux statuts rendus necessaires par l'entrée des Bouches-du-Rhône et du Var au syndicat.