Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
79

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 65 logements locatifs sociaux à Marseille (12ème) par la S.A. d'HLM ICF Sud-est Méditerranée