Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
163
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux à La Ciotat par la Phocéenne d'Habitations