Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
57
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Annulation du droit de chasse de l'association Escapade 13 sur le Parc départemental de l'Arbois.