Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
169
Direction générale adjointe :
DGSDMJCG
Direction :
Direction Juridique
Service :
Service Garanties Travaux Assurances
Objet de la délibération :
Approbation du montant des indemnités d?assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.