Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
208
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Archives et Bibliothèque Départementale de prêt, à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.