Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
117
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Autorisations d'occupation à titre temporaire des locaux et des domaines départementaux. Principes de gestion et conditions financières.
Résumé de la délibération
Principes de gestion des autorisations d'occupation temporaire des locaux et domaines départementaux et conditions financières de leur octroi