Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
122
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n° 2 au bail commercial en date du 9 août 1989 portant sur l'ensemble immobilier abritant la maison de retraite Château de Fontainieu, sis chemin de Fontainieu, Quartier St-Joseph, à Marseille (13014).
Résumé de la délibération
Le bail commercial passé avec la société Château Saint Joseph de Fontainieu a prévu qu'à l'expiration du contrat le 25 février 2016, le loyer doit être fixé selon la valeur locative des lieux, Une expertise a été diligentée afin d'établir le nouveau loyer par avenant n) 2, cet avenant a également pour objet de prendre acte de l'acquisition de la totalité des parts sociales de la société Château Saint Joseph de Fontainieu par la société Médéos