Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
83
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention d'occupation du 3 août 2015 conclue entre le CCAS du Puy-Sainte-Réparade et le Département.