Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
60
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement