Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
25
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention relative aux modalités d'exploitation et de financement de la gare routière de Marseille Saint Charles
Résumé de la délibération
Cet avenant permet d'acter la sortie du Département de la convention de financement de l'exploitation de la gare routière Saint Charles. Cette sortie étant liée à la perte de compétence transport du Département.