Conseil Départemental
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
11
Direction générale adjointe :
Direction :
Service :
Direction Générale des Services
Objet de la délibération :
Avis du Département : changement de nom de la commune d'AUBAGNE