Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
28
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Saint-Etienne du Grès arrêté le 04 octobre 2016