Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
43

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Développement des Grands Projets

Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Vauvenargues

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RAPPORT
DELIBERATION