Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/09/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
124

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire

Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune des Saintes-Maries-de-la-mer arrêté le 31 mai 2018.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION