Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur SANTELLI Thierry
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
VCJDJS
Direction :
Direction de la Jeunesse et des Sports
Service :
Service des Sports
Objet de la délibération :
Caducité de subventions d'investissement votées en faveur d'associations sportives.