Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur FERAUD Jean-Claude
Thème :
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
4
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commission Permanente en 2012 et 2013 dans le cadre des programmes de soutien à l'animation pour les personnes du bel âge