Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard
Thème :
Développement économique - Emploi
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
36
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Chantiers Navals de La Ciotat -DSP : avenant N°13 modifiant les conditions de gestion de certains équipements industriels