Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard

Thème :
Développement économique - Emploi

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
35

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Développement des Grands Projets

Objet de la délibération :
Chantiers Navals de La Ciotat : Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la Métropole pour l'aménagement du Port Vieux - Convention Tripartite et Avenant n° 12 à la DSP.

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RAPPORT
DELIBERATION