Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
104

Direction générale adjointe :
ETDEC

Direction :
Direction de L'Education et des Collèges

Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges

Objet de la délibération :
Cités mixtes : avenants aux conventions n°2014-CMX13-02, n°2016-CMX13-02 et "cité scolaire internationale".