Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
144
Direction générale adjointe :
ETDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Collège Honoré Daumier à Martigues : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.