Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
152
Direction générale adjointe :
CEEDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : résiliation de la convention de mandat avec la SPL Terra 13