Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
76
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Collège Louise Michel : protocole d'accord entre la société SMAC et 13 Developpement