Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
111

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service des Actions Educatives

Objet de la délibération :
Collèges - Année scolaire 2015-2016 : Aides aux transports (4ème répartition)

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RAPPORT
DELIBERATION