Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
243
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Collèges : années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 : aides aux transports (6ème répartition)