Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
232

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Commune de Saint Mitre les Remparts - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.