Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
163
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Saint Mitre les Remparts - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2018 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.