Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
100
Direction générale adjointe :
CEEDE
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Contrôle des actes budgétaires des collèges (décisions budgétaires modificatives de l'exercice 2016 et budgets de l'exercice 2017).