Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
105
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental.
Résumé de la délibération
La convention est valable 1 année, reconductible 2 fois par tacite reconduction