Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Sécurité - Prévention de la délinquance
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
142
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Convention de participation au dispositif de Téléprotection Grave Danger dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Tarascon.