Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
64
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Observatoire et Promotion du Territoire
Objet de la délibération :
Convention d'obligations de service public pour la mise à jour du Référentiel Grande Echelle de l'IGN sur le territoire des Bouches-du-Rhône