Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
157
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d?occupation entre le Département et la commune de La Fare les Oliviers, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé 20 cours Charles Galland, 13850 La Fare les Oliviers, en vue de permanences sociales.