Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
144
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d'occupation précaire et révocable entre le département, le SDIS 13 et la commune du Puy Sainte Réparade pour l'implantation d'un relais radio sur la vigie "La Quille" sise chemin de la Quille 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.