Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
145
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d'occupation précaire et révocable entre le Département, le SDIS des Bouches-du-Rhône et le SDIS du Var pour la mise en place d'une caméra de levée de doute sur la vigie "Vautubière" sise à Jouques (13490).