Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
119

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la commune de Coudoux pour l'occupation de locaux de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales