Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
86
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la Commune de Gignac-la-Nerthe pour l'occupation de locaux du groupe scolaire David Douillet, en vue de la tenue de consultations de PMI