Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
141
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention précaire et révocable entre le département et l'association Vendredi 13 pour l'occupation de locaux sis traverse Santi à Marseille (13015).