Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
8

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale

Objet de la délibération :
Convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).