Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
145

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique

Objet de la délibération :
Conventions relatives à l'accueil d'enfants au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants