Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique

Thème :
Ressources humaines

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
5

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Sous Direction des emplois et des compétences

Objet de la délibération :
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département - Fixation de divers taux de vacation - Régime indemnitaire des agents contractuels - Compte Epargne Temps - Versement de la prime de fin d'année 2016

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RAPPORT
DELIBERATION