Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique

Thème :
Ressources humaines

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
42

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Sous Direction des emplois et des compétences

Objet de la délibération :
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département - Modification du règlement intérieur général du Compte Epargne Temps

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RAPPORT
DELIBERATION