Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
15/09/2017

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
118

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA UES Habitat Pact Méditerranée pour l'opération d'acquisition amélioration d'un logement collectif locatif social situé résidence Super Belvédère au 57, rue Merlino dans le 14ème arrondissement de Marseille.