Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
15/09/2017

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
119

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA Gestion Immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA). (14 lignes de prêt réaménagées)