Conseil Départemental
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande modificative de garantie d'emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : reprofilage (réaménagement) de dette déjà garantie - prêt CEPAC au capital initial de 60 400 000 ?.