Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
254
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opérations : trois programmes d'acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés sur Marseille (13009 et 13013).