Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
10
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Fontblanche. Avenant à la convention liant le Département à l'Universite d'Aix-Marseille pour l'utilisation d'un dispositif expérimental en forêt de Fontblanche.
Résumé de la délibération
L'Université d'Aix-Marseille, représentant la Fédération ECCOREV (INRA et associés), est titulaire d'une convention autorisant l'exploitation d'un observatoire de recherches situé en forêt départementale de Fontblanche. L'INRA sollicite l'installation de dispositifs supplémentaires et d'une alimentation en eau. Conformément à l'article 5 de la covention, un avenant doit en valider le principe. C'est ce dernier qui est soumis au vote des conseillers départementaux.