Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
92
Direction générale adjointe :
CEEDENV
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Saint-Pons - Convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique du deltaplane sur le massif de la Sainte-Baume - Site de l'Escandau
Résumé de la délibération
L?association « Les Ailes Libres de la Sainte-Baume », affiliée à la Fédération Française de Vol Libre, a demandé au Département le renouvellement de la convention qui la liait au Département. Fort de l?expérience et des bonnes pratiques constatées durant les cinq années d?exploitation, la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels propose d?autoriser l?association « Les Ailes Libres de la Sainte-Baume » à occuper le site de l?Escandau (anciennement nommé « Plan des Vaches »). Cette pratique n?engendre que peu de troubles aux riverains : deltistes limités à 12 par jour avec 30 jours de vols autorisés par an maximum, considérant que le site de l?Escandau et du Cruvelier (autre site d?envol où les sorties sont limitées à 9/an) ne pourront être utilisés simultanément. L?association bénéficie d?autorisations permettant aux pratiquants d?atterrir sur des parcelles « conventionnées » avec des propriétaires privés. Les modalités d?accès au site d?envol et de son utilisation sont précisées dans la convention et le cahier des charges joints en annexe.